La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
1. Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte
président d'une union départementale d'anciens combattants et victimes de guerre ; 59 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne